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mentions Légales conforme

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: cldésigner1.com les présentes Mentions Légales

 

Le site Cldesigner1 est accessible à l’adresse suivante: https://www.cldesigner.com/ ( ci après ” le site”).

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes ” mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation, intégrale et sous réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1- Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cette article l’identité de tout les intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le propriétaire du site  est : Monsieur Lasson Cédric ayant son siège social au 49 rue du Général de Gaulle, 59400 Cambrai.

Téléphone : 07-50-31-21-76

Siret n°: 84104601400012

Adresse E-mail: cedlasson59400@gmail.com

Le développeur et le web-master de la publication : Cédric Lasson

 

Le site cldesigner1.com est héberger par:

 

o2switch dont le siège social est situé à l’adresse suivante: 222-224 Boulevard Gustave-Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone: 04-44-44-60-40

Adresse e-mail: support@o2switch.fr

Ci-après ” l’hébergeur”

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les utilisateurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site : cldesigner1.

Ci après : les ” utilisateurs”.

 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/7j sauf interruption programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 2 - Politique de Cookies

Conformément à la législation européenne, le site cldesigner1 à mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

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Article 3 - Loi applicable et Juridiction

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Article 4 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites l’utilisateurs peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante: cedlasson59400@gmail.com ou par courrier recommandé avec A/R adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions Légales conforme .

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