Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclus d’une part  par : l’Auto-Entrepreneur Cédric Lasson dont le numéro SIRET est :84104601400012 code APE : 6201Z , et réside au 49 rue du Général de Gaulle, Appartement 1 étage 3, 59400 Cambrai et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : https:www.cldesigner1.com dénommée ci-après ” le client”.

1-Objet du Contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre :  Cédric Lasson et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site : https://www.cldesigner1.com que le client soit professionnel ou particulier.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans résere pa le client des présentes conditions générales de vente.

2- Caractéristique des articles proposés à la vente

Les services proposés sont ceux qui figurent dans le site de Cédric Lasson.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par : Cédric Lasson.

La conception du site ou de tout autres produits comprend : l’étude du projet, du contenus des pages, la navigation.

 

Le client rement le ( les) texte (s) et le (les) image (s) des pages de préférence à la signature du devis pour optimiser par la suite, le délai de livraison. Le client doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication de  ses documents.

 

L’auto-entrepreneur: Cédric Lasson, se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autre problèmes légaux concernant les textes, les images et éléments fourni par le client.

 

L’hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs site internet. Il s’agit de la location annuelle d’un espace disque sur le serveur.

 

L’auto-entrepreneur Cédric Lasson, ne propose pas de location de serveur cependant, si le client le demande le prestataire peut lui conseiller sur le choix d’une société d’hébergement.

 

La connaissance du prestataire dans ce domaine lui permettra de choisir une société reconnue et sérieuse.

 

Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.fr, monservice.com, etc). Le client doit s’assurer de l’enregistrement du nom de domaine auprès des organismes agréés. Le prestataire peut agir comme intermédiaire technique pour conseiller sur le choix d’un organisme d’enregistrement.

Le client enregistrera son nom de domaine auprès de ces organismes et les conditions générales de ventes de ces organismes s’appliqueront donc.

 

Cédric Lasson ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement.

3- Zone Géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en france métropolitaine ( corse inclus) et également aux acheteurs de l’union européenne. 

4 - Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix HT eu euros (€). Cédric Lasson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués comprennent les délais de traitement de la commande.

Cédric Lasson de part son statut d’auto-entrepreneur Libéral est soumis à la franchise de TVA par l’article 293B du CGI.

5 - Commandes

Le client passe commande sur le site internet, il doit obligatoirement suivre le proessus de comande  suivant : 

 

– Choix d’une formule ou d’un service;

  • Contacter Cédric Lasson via son adresse mai: cedlasson59400@gmail.com

Demander un devis personnalisé ou confirmer le choix de la formule.

 

A la signature du bon de commande ( devis) : 30% ( trente pour cent)) du prix spécifié sur le deis, pour entériné la validation du devis établi par Cédric Lasson pour le client et déclenche le début effectif des travaux dont il couvre notamment les frais.

 

A la mise en ligne définitive du site ou de l’application mobile: le solde de la facture.

Les prestations effectuées lui seront livrrées après réception de son réglement. Pour tous réglements , la livraison des prestations aura lieu à l’encaissement du réglement sur le compte bancaire de l’auto-entrepreneur de : Cédric Lasson.

L’abonnement (annuel) à l’hébergement doit être contracté peu de temps après la signature du devis, afin de pouvoir commencer à travailler.

L’auto-entrepreneur Cédric Lasson, ne propose pas  de location de serveur. Cependant, si le client le demande , le prestatairepeut lui conseiller sur le  choix d’une société d’hébergement. La connaissance du prestataire dans ce domaine lui permettra de choisir une société reconnue et sérieuse.

Les inteventions après livraison, pourront faire l’objet de devis complémentaire, sauf si souscription à l’option maintenance par paiement annuel.

6 - Modalités de Paiement

Le réglement des achats ou services s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client:

 

Soit par chèque, libéllé à l’ordre de : Cédric Lasson

Soit par virement bancaire, un RIB devra être demandé à l’Auto-Entrepreneur.

* En cas de réglement par chèque Bancaire, celui ci doit être émis par une banque domicilié en france métropolitaine, et libéllé à l’ordre de : Cédric Lasson. Il est à envoyé à : Cédric Lasson, au 49 rue du Général de Gaulle, Appartement 1 ége 3, 59400 Cambrai , france.

 

En cas d’annulation des services du prestataire par le client après la signature et la réception du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage de 20% ( 20 pour cent) du total de la facture sera demandé à titre de dommage et intérets et de compensation pour services rendus.

En cas d’annulation des services du prestataire par le client pendant la réalisation des travaux , l’auto-entrepreneur Cédric Lasson se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

Le client recevra un e-mail de confirmation pour le début des travaux, ainsi que plusieurs e-mails l’informant de l’avancement des travaux et de sa finition.

Cédric Lasson, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Toute commande vaut acceptation de prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

7 - Expédition et délai de livraison

Toute commande passée sur le  site de Cédric Lasson du Lundi au dimanche ( hors jours fériés) et email envoyé fera l’objet d’une réponse ( sauf problème technique lié à la boite mail).

Cédric Lasson s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus et convenus ensemble. Si les dits articles n’ont pas été  livrés dans les délais à compter de la date de  livraison lors de la convenance, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recomandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Cédric Lasson, 49 rue du Général de Gaulle, Appartement 1 étage 3 , 59400 Cambrai.

8 - Responsabilité

L’Auto-Entrepreneur Cédric Lasson s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour délivrer dans les meilleurs conditions son travail au client.

La responsabilité du prestataire envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

Du fait des caractéristiues  et limite de l’internet, le prestataire ne saurait  voir sa responsabilité  engagée notamment: 

 

– Le contenu des informations diffusées ou collectées ainsi que  tous les fichiers, notamment les fichiers  d’adresses,, mais aussi le son, le texte, les images, les données accesibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.

–  La location ou l’achat d’un hébergeur réalisé par le client sans concertation avec le prestataire.

– Les difficultés d’accès au site hébergé du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance de l’organisme lié à l’hébergement et / ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseau de  transport vers le monde internet et en particulier de son fournissue d’accès.

– Le nom acheminement d’un courriel.

– La contamination d’un logiciel malveillant des données et / ou logiciels du client , dont la potection incombe à ce dernier.

– Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et / ou dans les boites aux lettres électronique du client, 

– Les dommages qui pourraient subir les  équipements connectés à la plateforme d’hébergement ( terminaux du client) ou leurs mauvaises utilisations, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client.

– Les préjudices indirects, c’est à diretous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par le prestataire, tels que préjudice commercial , perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice ou de clients.

– Le prestataire ne peut être tenu responsable de  la perte de données sur les serveurs d’hébergement.

9 - Loi Applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’éxécution des présentes conditions générales de vente  est soumis au droit Français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce sauf dans le cas, d’un litige particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

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